Nos conditions de publication

Article 1 :

Louer-o-maroc.com est une plate-forme d'annonces de location éditée  par Eco-prospectus SARL et immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro 499 798 031 et dont le siège social est au 75 rue de Lourmel 75015 Paris France.

Louer-o-maroc.com n'intervient en aucun cas lors de la recherche d'une location ni dans la transaction. Louer-o-maroc.com a pour seule fonction de diffuser sur son site, un choix d'annonces de locations de vacances au Maroc.

Article 2 :

L'ANNONCEUR autorise Louer-o-maroc.com et ses partenaires à diffuser son annonce dans son intégralité (textes + photos) sur tous supports, notamment pour leur propre promotion et ceci durant toute la durée contractuelle en fonction de la formule de parution choisie. L'ANNONCEUR certifie être propriétaire des droits d'auteur sur les photos qu'il fournit et il certifie que celles-ci représentent fidèlement le bien en location. Louer-o-maroc.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence d'informations des annonces diffusées sur son site, celles-ci étant exclusivement rédigées par les propriétaires eux-mêmes et Louer-o-maroc.com les diffuse telles quelles sans les modifier.

Article 3 :

En cas de plainte pour cause d'erreur dans la saisie d'une annonce, la responsabilité de Louer-o-maroc.com ne saurait être engagée au-delà du montant du prix de l'annonce payé par l'ANNONCEUR. L'annonce sera réputée bien rédigée si l'ANNONCEUR ne s'est pas manifesté auprès de Louer-o-maroc.com, 3 jours après le début de la diffusion de son annonce.

Article 4 :

L'ANNONCEUR autorise Louer-o-maroc.com à fournir ses coordonnées à toute personne désirant prendre contact avec lui pour une location et traitera comme bon lui semble avec le vacancier de son choix sans l'intermédiaire de Louer-o-maroc.com. Il garantit l'exactitude de son identité ainsi que des descriptifs fournis et s'engage à fournir à Louer-o-maroc.com un planning des périodes louées au fur et à mesure de leur réservation.

Article 5 :

L'ANNONCEUR déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences d'une location et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics. L'ANNONCEUR décharge le support, les régies et les sociétés qui ont participé à la publication de l'annonce, de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.

Article 6 :

Louer-o-maroc.com se réserve le droit de refuser toute publication, même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs. Louer-o-maroc.com ou un de ses mandataires se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler, les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d'annonces non régulières.

Article 7 :

Les annonces comportant des anomalies ayant un caractère essentiel ou le défaut de parution ne pourront faire l'objet que d'un avoir matérialisé par des annonces supplémentaires, ou un prolongement de la période de parution. Aucune réclamation sur la parution ou sur une annonce ne sera acceptée passée un délai de 7 jours ouvrables et non accompagnée du récapitulatif  de la formule ou de l'annonce passée.

Article 8 :

Tout règlement s'effectue à l'ordre de ECO-PROSPECTUS, au comptant dès la souscription d'une formule de parution et en fonction du mode de paiement choisi. Toutefois, l'annonce ne sera diffusée qu'après réception et encaissement du montant dû.

Article 9 :

Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de la parution et répond aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil. Toutes conditions autres ou contraires de nos contractants insérées dans leurs informations, lettres, factures, ou contrats reçues ou à recevoir, seront considérées comme nulles sans qu'il soit besoin de protestations de notre part.

Article 10 :

Le seul fait de passer commande d'une parution implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires. Pour toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution de nos marchés, quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, les tribunaux du siège social seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 11 :

Louer-o-maroc.com se réserve le droit de modifier sa tarification sans préavis, les annonceurs inscrits n'étant pas concernés par cette modification jusqu'au renouvellement de leur annonce. La tarification varie en fonction de la formule choisie. Louer-o-maroc.com favorise les annonceurs proposant des annonces avec photos et ou vidéographies dans son classement des annonces, ainsi que les annonces des utilisateurs ayant placé un lien vers Louer-o-maroc.com sur leur site.

Article 12 :

Le Site Louer-o-maroc.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l'accès aux Services, Louer-o-maroc.com s'engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l'accès aux Services soit rétabli. Louer-o-maroc.com est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté. Les contenus publiés sur Louer-o-maroc.com sont protégés par des copyrights. Toute copie est interdite. En utilisant ou en continuant à utiliser Louer-o-maroc.com, vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilité. Louer-o-maroc.com se réserve le droit de modifier à son gré, les termes de ces conditions générales et vous invite à les relire régulièrement.

Article 13 :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi 78-07 du 06.01.78. Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à Eco-prospectus, 75 rue de Lourmel, 75015 Paris ou à contact@louer-o-maroc.com. Vous pouvez vous désinscrire des newsletters en suivant les consignes indiquées directement dans celles-ci. Vos adresses email constituent une base de données, propriété de Eco-prospectus qui s'interdit toute diffusion, vente, cession ou partage de cette base de données. Le fichier est déclaré auprès de la CNIL. Nous vous fournissons les informations sur simple demande.